Cession de fonds de commerce : procédures juridiques et bonnes pratiques : programme complet | Mtg Renovationplomberie

De la théorie à la pratique : Cession de fonds de commerce : procédures juridiques et bonnes pratiques met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation conçue pour les dirigeants et responsables juridiques permet d'appréhender l'ensemble des formalités obligatoires lors d'une cession de fonds de commerce. Elle aborde les vérifications préalables, les documents à produire, les délais légaux et les risques juridiques et fiscaux. Les participants repartent avec une méthodologie opérationnelle pour sécuriser la transaction et éviter les contentieux.

Objectifs

• Comprendre les étapes clés d'une cession de fonds de commerce", "Identifier les vérifications obligatoires avant la transaction", "Rédiger et analyser les documents nécessaires (contrat, actes)", "Anticiper les risques juridiques et fiscaux", "Maîtriser les procédures de publicité légale"]

Programme

[{"module": "1. Définition et cadre juridique du fonds de commerce", "content": "Distinction entre fonds de commerce et clientèle. Composition du fonds de commerce (éléments corporels et incorporels). Rôle des parties prenantes (cessionnaire, cédant, notaire). Obligations légales de transparence.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "2. Étapes préalables à la cession", "content": "Audit du fonds : identification des actifs et passifs. Vérification des contrats en cours (bail commercial, fournisseurs). Analyse des dettes fiscales et sociales. Importance de l'évaluation du fonds.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "3. Rédaction et signature du contrat de cession", "content": "Rédaction des clauses essentielles (prix, garanties, conditions suspensives). Obligations d'information du cédant.

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).